Arrêté du 20 janvier 2025

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Classification des emplois dans le premier groupe) à 5 (Classification des emplois dans le troisième groupe en administration centrale et services déconcentrés) du présent arrêté.

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Abrogé7 juillet 2025

Créé le 27 janvier 2025 · Abrogé le 7 juillet 2025

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Fixer les emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. L'arrêté du 20 janvier 2025 liste les emplois de directeur fonctionnel pour la protection des jeunes.

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Classification des emplois dans le premier groupe) à 5 (Classification des emplois dans le troisième groupe en administration centrale et services déconcentrés) du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 7 juillet 2025

Abrogé parArrêté du 1er juillet 2025art. 6

En vigueur du lundi 27 janvier 2025 au dimanche 6 juillet 2025

Source : Légifrance