Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2025 - art. 6
Créé le 25 mars 2024 · Abrogé le 27 janvier 2025
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Liste des emplois de directeur fonctionnel en PJJ
En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Liste des emplois dans la protection judiciaire de la jeunesse) à 7 (Publication d'un arrêté sur la classification des emplois) suivants.