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Arrêté du 20 juillet 2012

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Article 2

Les dépenses mentionnées à l'article 1er (Frais de collecte et de gestion de la taxe d'apprentissage) sont les suivantes :
― pilotage, conception, coordination, suivi postcollecte ;
― comptabilité liée aux opérations de collecte et de répartition ;
― information des administrations ;
― défraiement des membres de la commission définie au 2° de l'article R. 6242-8 du code du travail (Conditions d'habilitation pour les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage) chargée d'émettre un avis sur la répartition des sommes collectées ;
― commissariat aux comptes des opérations de collecte ;
― système d'information sur la collecte ;
― matériels informatiques, logiciels applicatifs et comptables (amortissements) ;
― maintenance informatique ;
― gestion et traitement administratif des bordereaux de versement des entreprises ;
― coûts de structure éventuellement déterminés en fonction d'une clef de répartition établie selon les temps et les locaux affectés à la gestion de la taxe d'apprentissage ;
― site internet d'information générale sur la taxe d'apprentissage à destination des entreprises et des établissements bénéficiaires de la ladite taxe.
Les frais relatifs aux opérations de promotion ou de publicité réalisées par le collecteur, à quelque titre que ce soit, ne sont pas du nombre des dépenses énumérées ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mars 2016

Créé le 8 août 2012 · Abrogé le 21 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses autorisées pour la collecte de la taxe d'apprentissage

Résumé. L'article détaille les dépenses autorisées pour la collecte et la gestion de la taxe d'apprentissage, excluant les frais de promotion ou de publicité.

Les dépenses mentionnées à l'article 1er (Frais de collecte et de gestion de la taxe d'apprentissage) sont les suivantes :
― pilotage, conception, coordination, suivi postcollecte ;
― comptabilité liée aux opérations de collecte et de répartition ;
― information des administrations ;
― défraiement des membres de la commission définie au 2° de l'article R. 6242-8 du code du travail (Conditions d'habilitation pour les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage) chargée d'émettre un avis sur la répartition des sommes collectées ;
― commissariat aux comptes des opérations de collecte ;
― système d'information sur la collecte ;
― matériels informatiques, logiciels applicatifs et comptables (amortissements) ;
― maintenance informatique ;
― gestion et traitement administratif des bordereaux de versement des entreprises ;
― coûts de structure éventuellement déterminés en fonction d'une clef de répartition établie selon les temps et les locaux affectés à la gestion de la taxe d'apprentissage ;
― site internet d'information générale sur la taxe d'apprentissage à destination des entreprises et des établissements bénéficiaires de la ladite taxe.
Les frais relatifs aux opérations de promotion ou de publicité réalisées par le collecteur, à quelque titre que ce soit, ne sont pas du nombre des dépenses énumérées ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 août 2012 au dimanche 20 mars 2016

Source : Légifrance