ARRÊTÉ du 20 juin 2014

Article 2

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Article 2

Les agréments faisant l'objet de l'article 1er (Agrément d'organismes de sélection pour l'amélioration des races animales) entrent en vigueur au 1er juillet 2014 et prennent fin aux dates indiquées dans l'annexe mentionnée dans cet article.

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Abrogé6 décembre 2014

Créé le 29 juin 2014 · Abrogé le 6 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'entrée en vigueur des agréments pour les organismes de sélection

Résumé. Les agréments pour certains organismes de sélection commencent le 1er juillet 2014 et se terminent aux dates indiquées dans une annexe.

Les agréments faisant l'objet de l'article 1er (Agrément d'organismes de sélection pour l'amélioration des races animales) entrent en vigueur au 1er juillet 2014 et prennent fin aux dates indiquées dans l'annexe mentionnée dans cet article.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 juin 2014 au vendredi 5 décembre 2014

Source : Légifrance