Abrogé par ARRÊTÉ du 24 novembre 2014 - art. 2
Créé le 29 juin 2014 · Abrogé le 6 décembre 2014
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Dates d'entrée en vigueur des agréments pour les organismes de sélection
Les agréments faisant l'objet de l'article 1er (Agrément d'organismes de sélection pour l'amélioration des races animales) entrent en vigueur au 1er juillet 2014 et prennent fin aux dates indiquées dans l'annexe mentionnée dans cet article.