ARRÊTÉ du 20 juin 2014

Article 1

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Article 1

En application des articles L. 653-3 (Approbation des programmes de sélection animale) et R. 653-33 (Conditions d'agrément et de retrait des organismes de sélection) du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.

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Abrogé6 décembre 2014

Créé le 29 juin 2014 · Abrogé le 6 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'organismes de sélection pour l'amélioration des races animales

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2014 agrée des organismes de sélection pour améliorer les races d'animaux d'élevage.

En application des articles L. 653-3 (Approbation des programmes de sélection animale) et R. 653-33 (Conditions d'agrément et de retrait des organismes de sélection) du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 juin 2014 au vendredi 5 décembre 2014

Source : Légifrance