Arrêté du 20 juin 2017

Article 1

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Article 1

La liste des organisations professionnelles représentatives mentionnées aux 3° et 4° de l'article 4 (Publication d'un arrêté relatif à la création artistique) du décret 23 avril 2002 susvisé est la suivante :
Pour les entrepreneurs de spectacles :

  • le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;
  • le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) ;
  • le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
  • le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;
  • le Syndicat des musiques actuelles (SMA) ;
  • le Syndicat des cabarets music halls lieux de création (CAMULC) ;
  • la Chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques (CSCAD).

Pour les salariés :

  • la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT) ;
  • le Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT) ;
  • le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT) ;
  • le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT) ;
  • l'Union nationale des syndicats des personnels des associations, organismes et services d'intérêt social de la culture, des loisirs, du tourisme et du plein air (USPAOC) ;
  • la Fédération communication conseil culture (F3C-CFDT) ;
  • le Syndicat national des artistes chefs d'orchestre professionnels des variétés et arrangeurs (SNACOPVA-CFE-CGC) ;
  • la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse, de la communication et du multimédia (FASAP-FO).

Pour les auteurs :

- le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 juin 2017 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Liste des organisations professionnelles du spectacle

Résumé. Un arrêté liste les syndicats représentatifs des entrepreneurs, salariés et auteurs dans le domaine du spectacle.

La liste des organisations professionnelles représentatives mentionnées aux 3° et 4° de l'article 4 (Publication d'un arrêté relatif à la création artistique) du décret 23 avril 2002 susvisé est la suivante :
Pour les entrepreneurs de spectacles :

  • le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;
  • le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) ;
  • le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
  • le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;
  • le Syndicat des musiques actuelles (SMA) ;
  • le Syndicat des cabarets music halls lieux de création (CAMULC) ;
  • la Chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques (CSCAD).

Pour les salariés :

  • la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT) ;
  • le Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT) ;
  • le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT) ;
  • le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT) ;
  • l'Union nationale des syndicats des personnels des associations, organismes et services d'intérêt social de la culture, des loisirs, du tourisme et du plein air (USPAOC) ;
  • la Fédération communication conseil culture (F3C-CFDT) ;
  • le Syndicat national des artistes chefs d'orchestre professionnels des variétés et arrangeurs (SNACOPVA-CFE-CGC) ;
  • la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse, de la communication et du multimédia (FASAP-FO).

Pour les auteurs :

- le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juin 2017 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance