Arrêté du 20 juin 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 30 juin 2017 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Publication d'un arrêté relatif à la création artistique

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, chargé d'être exécuté par le directeur général de la création artistique.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juin 2017 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance