Abrogé par Arrêté du 18 mai 2017 - art. 3
Créé le 30 mai 2016 · Abrogé le 2 juin 2017
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Indemnité de départ volontaire pour certains ouvriers de l'État
Ouvrent droit, jusqu'au 30 septembre 2017, au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret du 20 avril 2012 susvisé, les fonctions correspondant aux emplois mentionnés à l'annexe du présent arrêté.