Arrêté du 20 mai 2016

Article 1

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Article 1

Ouvrent droit, jusqu'au 30 septembre 2017, au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret du 20 avril 2012 susvisé, les fonctions correspondant aux emplois mentionnés à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé2 juin 2017

Créé le 30 mai 2016 · Abrogé le 2 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de départ volontaire pour certains ouvriers de l'État

Résumé. Certains ouvriers de l'État peuvent recevoir une indemnité pour partir volontairement avant fin septembre 2017.

Ouvrent droit, jusqu'au 30 septembre 2017, au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret du 20 avril 2012 susvisé, les fonctions correspondant aux emplois mentionnés à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 mai 2016 au jeudi 1 juin 2017

Source : Légifrance