Arrêté du 20 novembre 2009

Article 12

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Article 12

Au terme du contrôle continu, il est procédé à la totalisation pour chaque stagiaire :
a) Des notes obtenues lors du contrôle continu, y compris des notes éventuellement obtenues lors des épreuves visées à l'article 11 (Session de remplacement pour les stagiaires) ;
b) Eventuellement de la bonification pour la rédaction d'un mémoire personnel ou collectif sur des thèmes en rapport avec la profession agréés par le directeur de l'école. Le mémoire est noté de 0 à 20. Seuls les points obtenus au-dessus de 10 et affectés d'un coefficient 1 sont pris en compte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 janvier 2010 · Abrogé le 3 août 2022

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Calcul des notes pour la réussite

Résumé. Pour réussir, il faut avoir la moyenne en additionnant les notes des épreuves et éventuellement une bonification pour un mémoire.

Au terme du contrôle continu, il est procédé à la totalisation pour chaque stagiaire :
a) Des notes obtenues lors du contrôle continu, y compris des notes éventuellement obtenues lors des épreuves visées à l'article 11 (Session de remplacement pour les stagiaires) ;
b) Eventuellement de la bonification pour la rédaction d'un mémoire personnel ou collectif sur des thèmes en rapport avec la profession agréés par le directeur de l'école. Le mémoire est noté de 0 à 20. Seuls les points obtenus au-dessus de 10 et affectés d'un coefficient 1 sont pris en compte.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 janvier 2010 au mardi 2 août 2022

Source : Légifrance