Arrêté du 20 novembre 2009

Article 13

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Article 13

En cas d'ajournement du stagiaire au contrôle continu des connaissances, une session de rattrapage est organisée par l'école des douanes, qui comprend :
― une épreuve écrite de résolution de cas concrets sur les enseignements visés à l'article 4 (Formation des inspecteurs de douane) ; et
― une épreuve orale se rapportant aux fonctions exercées par un inspecteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 janvier 2010 · Abrogé le 3 août 2022

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Session de rattrapage pour les stagiaires des douanes

Résumé. Si un stagiaire échoue aux examens de contrôle continu, il peut repasser une session de rattrapage avec des épreuves écrites et orales sur les enseignements et fonctions d'un inspecteur.

En cas d'ajournement du stagiaire au contrôle continu des connaissances, une session de rattrapage est organisée par l'école des douanes, qui comprend :
― une épreuve écrite de résolution de cas concrets sur les enseignements visés à l'article 4 (Formation des inspecteurs de douane) ; et
― une épreuve orale se rapportant aux fonctions exercées par un inspecteur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 janvier 2010 au mardi 2 août 2022

Source : Légifrance