Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 15
Créé le 4 janvier 2010 · Abrogé le 3 août 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté concernant les stagiaires
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur national du recrutement et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.