Arrêté du 21 novembre 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2017

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du contenu du dossier de sécurité des systèmes mixtes

Résumé. Le dossier de sécurité des systèmes mixtes doit maintenant inclure les renseignements et justificatifs énumérés dans l'annexe 2 de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance