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Arrêté du 22 août 2006

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Les bureaux suivants sont placés sous l'autorité directe du major général de la marine :

- le bureau " pilotage " ;

- le bureau " réformes, organisation, et affaires juridiques" ;

- le bureau "autorités de domaines transverses - centre de concepts et de doctrines de la marine" .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mai 2014

En vigueur du 1 septembre 2006 au 2 juillet 2010, puis du 1 septembre 2010 au 18 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des bureaux de la marine

Résumé. La marine organise ses bureaux sous l'autorité du major général.

Les bureaux suivants sont placés sous l'autorité directe du major général de la marine :

- le bureau " pilotage " ;

- le bureau " réformes, organisation, et affaires juridiques" ;

- le bureau "autorités de domaines transverses - centre de concepts et de doctrines de la marine" .

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 décembre 2009 au vendredi 2 juillet 2010

Modifié parArrêté du 23 novembre 2009art. 7

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au samedi 5 décembre 2009

Source : Légifrance