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Arrêté du 22 août 2006

Article 3

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Article 3

Les bureaux suivants, relevant de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine, œuvrent plus particulièrement dans les domaines fonctionnels des opérations aéronavales :

- le bureau " action de l'Etat en mer " ;

- le bureau " études opérationnelles " ;

- le bureau " droit de la mer et événements de mer " ;

- le bureau " opérations aéronavales " ;

Ces bureaux constituent l'état-major des opérations de la marine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mai 2014

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 19 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des bureaux de l'état-major de la marine

Résumé. L'état-major de la marine comprend des bureaux spécialisés dans les opérations aéronavales, comme la gestion de l'État en mer et les études opérationnelles.

Les bureaux suivants, relevant de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine, œuvrent plus particulièrement dans les domaines fonctionnels des opérations aéronavales :

- le bureau " action de l'Etat en mer " ;

- le bureau " études opérationnelles " ;

- le bureau " droit de la mer et événements de mer " ;

- le bureau " opérations aéronavales " ;

Ces bureaux constituent l'état-major des opérations de la marine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance