Arrêté du 22 août 2019

Article 11

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Article 11

Le contrat d'éducation, prévu à l'article R. 425-20 du code de l'éducation (Aide financière dans les lycées de la défense) pour les élèves admis au titre de l'aide au recrutement, est établi suivant les modèles donnés en annexe III.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Contrat d'éducation pour les élèves des lycées de la défense

Résumé. Les élèves admis avec une aide au recrutement dans les lycées de la défense signent un contrat d'éducation qui suit un modèle spécifique.

Le contrat d'éducation, prévu à l'article R. 425-20 du code de l'éducation (Aide financière dans les lycées de la défense) pour les élèves admis au titre de l'aide au recrutement, est établi suivant les modèles donnés en annexe III.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

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