Arrêté du 22 août 2019

Article 12

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Article 12

Dans les classes de lycées de l'enseignement du second degré, le redoublement peut être autorisé pour deux classes. Le redoublement de trois classes ou le triplement d'une même classe ne peut être accordé qu'exceptionnellement, sur décision du commandant du lycée de la défense et après consultation du conseil de classe.
Dans les classes préparatoires aux études supérieures, le redoublement n'est pas autorisé.
Dans les classes préparatoires aux grandes écoles, le redoublement de la première année ne peut être accordé que pour raison médicale. Le redoublement ou le triplement de la deuxième année peut être accordé par le chef d'établissement, après avis favorable du conseil de classe, sous réserve de places disponibles et que l'âge de l'élève permette à celui-ci de se présenter à un concours d'admission à une école de formation d'officiers du ministère de la défense dont la préparation est assurée par le lycée de la défense.
L'élève de seconde année des classes préparatoires qui, hormis le cas de force majeure, ne s'est pas présenté au moins au concours militaire spécifique de sa classe préparatoire, ne peut être admis à redoubler.
Dans les sections de technicien supérieur, le redoublement d'une classe peut être accordé par le commandant du lycée de la défense, après avis favorable du conseil de classe, sous réserve de places disponibles. Dans ce cas, l'accueil en internat en lycée de la défense pourra être accordé sous réserve de places d'hébergement disponibles et du comportement à l'internat des élèves concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019 · Dernière version le 7 juin 2023

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Règles de redoublement dans les lycées de la défense

Résumé. L'article explique les règles de redoublement dans les lycées de la défense, avec des exceptions pour raisons médicales ou force majeure.

Dans les classes de lycées de l'enseignement du second degré, le redoublement peut être autorisé pour deux classes. Le redoublement de trois classes ou le triplement d'une même classe ne peut être accordé qu'exceptionnellement, sur décision du commandant du lycée de la défense et après consultation du conseil de classe.
Dans les classes préparatoires aux études supérieures, le redoublement n'est pas autorisé.
Dans les classes préparatoires aux grandes écoles, le redoublement de la première année ne peut être accordé que pour raison médicale. Le redoublement ou le triplement de la deuxième année peut être accordé par le chef d'établissement, après avis favorable du conseil de classe, sous réserve de places disponibles et que l'âge de l'élève permette à celui-ci de se présenter à un concours d'admission à une école de formation d'officiers du ministère de la défense dont la préparation est assurée par le lycée de la défense.
L'élève de seconde année des classes préparatoires qui, hormis le cas de force majeure, ne s'est pas présenté au moins au concours militaire spécifique de sa classe préparatoire, ne peut être admis à redoubler.
Dans les sections de technicien supérieur, le redoublement d'une classe peut être accordé par le commandant du lycée de la défense, après avis favorable du conseil de classe, sous réserve de places disponibles. Dans ce cas, l'accueil en internat en lycée de la défense pourra être accordé sous réserve de places d'hébergement disponibles et du comportement à l'internat des élèves concernés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au mardi 6 juin 2023

Source : Légifrance