Arrêté du 22 août 2019

Article 14

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Article 14

I. - Assurance scolaire :
Il appartient aux familles d'assurer leurs enfants mineurs, au titre de la responsabilité civile et à l'élève s'il est majeur de souscrire un tel engagement ; cette assurance peut, toutefois, être souscrite par l'intermédiaire du lycée.
II. - Sécurité sociale :
L'admission dans les lycées de la défense est sans effet sur la qualité d'ayant droit aux différents régimes de sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Assurance scolaire et sécurité sociale dans les lycées de la défense

Résumé. Les familles doivent assurer leurs enfants mineurs pour la responsabilité civile, et les élèves majeurs doivent souscrire une assurance, qui peut être organisée par le lycée. L'admission dans ces lycées n'affecte pas les droits à la sécurité sociale.

I. - Assurance scolaire :
Il appartient aux familles d'assurer leurs enfants mineurs, au titre de la responsabilité civile et à l'élève s'il est majeur de souscrire un tel engagement ; cette assurance peut, toutefois, être souscrite par l'intermédiaire du lycée.
II. - Sécurité sociale :
L'admission dans les lycées de la défense est sans effet sur la qualité d'ayant droit aux différents régimes de sécurité sociale.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Source : Légifrance