Arrêté du 22 août 2019

Article 13

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Article 13

Les changements d'établissement entre lycées de la défense peuvent être autorisés par les autorités de tutelle :
1° Pour des motifs d'orientation scolaire, après avis du conseil de classe ;
2° A titre exceptionnel, pour raisons familiales impérieuses.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Changement d'établissement dans les lycées de la défense

Résumé. Les élèves peuvent changer de lycée de la défense pour des raisons scolaires ou familiales exceptionnelles.

Les changements d'établissement entre lycées de la défense peuvent être autorisés par les autorités de tutelle :
1° Pour des motifs d'orientation scolaire, après avis du conseil de classe ;
2° A titre exceptionnel, pour raisons familiales impérieuses.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Source : Légifrance