En vigueur depuis le 2 septembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'établissement dans les lycées de la défense
Les changements d'établissement entre lycées de la défense peuvent être autorisés par les autorités de tutelle :
1° Pour des motifs d'orientation scolaire, après avis du conseil de classe ;
2° A titre exceptionnel, pour raisons familiales impérieuses.