Arrêté du 22 décembre 2016

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur l'assurance santé des salariés agricoles) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des effets d'un avenant sur l'assurance santé des salariés agricoles

Résumé. L'arrêté étend les effets d'un avenant sur l'assurance santé des salariés agricoles dans le Tarn-et-Garonne à partir de sa publication.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur l'assurance santé des salariés agricoles) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.

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