Arrêté du 22 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation d'un directeur pour l'application d'un accord sur l'assurance santé des salariés agricoles

Résumé. Un arrêté désigne un directeur pour appliquer les règles d'une assurance santé pour les salariés agricoles dans le Tarn-et-Garonne.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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