Arrêté du 22 juillet 2011

Article 1

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Article 1

La liste des zones réglementées du territoire métropolitain, incluant les zones de protection et de surveillance, prévue à l'article 31 de l'arrêté du 22 juillet 2011 (Création de zones réglementées pour la santé animale) fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain, est fixée en annexe du présent arrêté, en fonction des sérotypes viraux identifiés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2012

Créé le 5 août 2011 · Abrogé le 13 décembre 2012

La liste des zones réglementées du territoire métropolitain, incluant les zones de protection et de surveillance, prévue à l'article 31 de l'arrêté du 22 juillet 2011 (Création de zones réglementées pour la santé animale) fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain, est fixée en annexe du présent arrêté, en fonction des sérotypes viraux identifiés.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 13 décembre 2012

En vigueur du vendredi 5 août 2011 au mercredi 12 décembre 2012

Source : Légifrance