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Arrêté du 22 juillet 2011

Chapitre V : Dispositions finales

Abrogé8 juillet 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé13 décembre 2012

Créé le 5 août 2011 · Abrogé le 13 décembre 2012

Le ministre chargé de l'agriculture fixe par arrêté la liste des zones réglementées du territoire français, en fonction des sérotypes viraux identifiés et, le cas échéant, des vaccinations réalisées.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des mesures sanitaires contre la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 concernant les mesures sanitaires contre la fièvre catarrhale du mouton.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 octobre 2009Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTESArrêté du 28 octobre 2009Art. 1Arrêté du 28 octobre 2009Art. 2
- Arrêté du 28 octobre 2009
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : MESURES DE POLICE SANITAIRE EN CAS DE SUSPICION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE III : MESURES DE POLICE SANITAIRE EN CAS DE CONFIRMATION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15 bis, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. CHAPITRE IV : PROPHYLAXIE DE LA FIEVRE CATARRHALE DU MOUTON, Art. 24, Art. 24 bis, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 29

Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024

En vigueur du vendredi 5 août 2011 au dimanche 7 juillet 2024

Chapitre V : Dispositions finales
Article 31
Article 32
Article 33