ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 4

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Article 4

Les élections des représentants du personnel aux comités techniques créés par l'arrêté du 22 juillet 2014 susvisé ont lieu à l'urne et par correspondance.
La date limite de vote est fixée au jeudi 4 décembre 2014, à 19 h 30. Les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes à cette date.
Le vote à l'urne se déroulera entre 9 heures et 19 h 30 le 4 décembre 2014.

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Abrogé7 juin 2018

Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

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Modalités des élections des représentants du personnel

Résumé. Les élections des représentants du personnel aux comités techniques se déroulent à l'urne et par correspondance jusqu'au 4 décembre 2014.

Les élections des représentants du personnel aux comités techniques créés par l'arrêté du 22 juillet 2014 susvisé ont lieu à l'urne et par correspondance.
La date limite de vote est fixée au jeudi 4 décembre 2014, à 19 h 30. Les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes à cette date.
Le vote à l'urne se déroulera entre 9 heures et 19 h 30 le 4 décembre 2014.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 août 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance