ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 5

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Article 5

Chaque candidature ou liste de candidats est déposée par le délégué de liste contre récépissé au plus tard le 23 octobre 2014 auprès de l'autorité auprès de laquelle est placée le comité à composer. En cas d'élection sur liste, la liste de candidats est accompagnée des déclarations individuelles de candidature. Le dépôt peut être réalisé par voie dématérialisée sous réserve que l'expéditeur de l'envoi puisse être identifié.
Pour le comité technique ministériel et le comité technique d'administration centrale, les candidatures sont déposées auprès du secrétariat général du minisère de la culture et de la communication, au bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01,

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Abrogé7 juin 2018

Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

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Dépôt des candidatures pour les élections aux comités techniques

Résumé. Les candidatures pour les comités techniques doivent être déposées avant le 23 octobre 2014, avec des règles spécifiques pour les listes de candidats.

Chaque candidature ou liste de candidats est déposée par le délégué de liste contre récépissé au plus tard le 23 octobre 2014 auprès de l'autorité auprès de laquelle est placée le comité à composer. En cas d'élection sur liste, la liste de candidats est accompagnée des déclarations individuelles de candidature. Le dépôt peut être réalisé par voie dématérialisée sous réserve que l'expéditeur de l'envoi puisse être identifié.
Pour le comité technique ministériel et le comité technique d'administration centrale, les candidatures sont déposées auprès du secrétariat général du minisère de la culture et de la communication, au bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01,

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 août 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance