Arrêté du 22 novembre 2023

Article 3

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Article 3

I.-A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 décembre 2014
Art. 3-6-2

II.-L'annexe V-5 au présent arrêté est insérée après l'annexe V-4.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2023

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Bonification des certificats d'économies d'énergie pour les systèmes de régulation du chauffage

Résumé. Les systèmes de régulation du chauffage pièce par pièce peuvent obtenir des certificats d'économies d'énergie, avec des bonifications variables selon la surface chauffée.

I.-A créé les dispositions suivantes :

II.-L'annexe V-5 au présent arrêté est insérée après l'annexe V-4.

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En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance