En vigueur depuis le 30 novembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bonification des certificats d'économies d'énergie pour les systèmes de régulation du chauffage
I.-A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 décembre 2014Art. 3-6-2
II.-L'annexe V-5 au présent arrêté est insérée après l'annexe V-4.