Arrêté du 22 octobre 2007

Article 2

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Article 2

Les agréments faisant l'objet de l'article 1er (Agrément d'organismes de sélection pour les animaux) entrent en vigueur et prennent fin aux dates indiquées dans l'annexe mentionnée dans cet article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juin 2014

Créé le 8 décembre 2007 · Abrogé le 29 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'entrée en vigueur des agréments

Résumé. Les agréments pour certains organismes de sélection commencent et se terminent aux dates précisées dans une annexe.

Les agréments faisant l'objet de l'article 1er (Agrément d'organismes de sélection pour les animaux) entrent en vigueur et prennent fin aux dates indiquées dans l'annexe mentionnée dans cet article.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 décembre 2007 au samedi 28 juin 2014

Source : Légifrance