Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juin 2014 - art. 3
Créé le 8 décembre 2007 · Abrogé le 29 juin 2014
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Dates d'entrée en vigueur des agréments
Les agréments faisant l'objet de l'article 1er (Agrément d'organismes de sélection pour les animaux) entrent en vigueur et prennent fin aux dates indiquées dans l'annexe mentionnée dans cet article.