Arrêté du 22 octobre 2007

Article 1

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Article 1

En application des articles L. 653-3 et R. * 653-33 du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.

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Abrogé29 juin 2014

Créé le 8 décembre 2007 · Abrogé le 29 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'organismes de sélection pour les animaux

Résumé. Un arrêté liste les organismes de sélection agréés pour travailler avec des animaux comme les ovins et caprins.

En application des articles L. 653-3 et R. * 653-33 du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au samedi 28 juin 2014

En vigueur du samedi 8 décembre 2007 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance