Arrêté du 22 octobre 2018

Article 37

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Article 37

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2012

Art. 41

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Modification des valeurs limites d'émissions de poussières

Résumé. Les nouvelles règles fixent des limites de poussières plus strictes pour les installations de broyage, concassage et criblage, en fonction de leur puissance.

A modifié les dispositions suivantes :

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