Arrêté du 22 octobre 2018

Article 38

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Article 38

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2012

Art. 42

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Modification des contrôles de poussières dans les installations de broyage

Résumé. Les installations de broyage doivent maintenant contrôler les poussières selon des normes spécifiques et utiliser des organismes agréés pour garantir le respect des règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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