Arrêté du 22 octobre 2018

Article 39

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2012

Art. 55

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les installations de traitement des déchets

Résumé. L'article modifie les règles pour les installations de traitement des déchets, en précisant qu'elles ne peuvent recevoir que des déchets non dangereux et inertes, et en renforçant la traçabilité de ces déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance