Arrêté du 22 octobre 2019

Article 13

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Article 13

Le stagiaire doit présenter le premier jour de la formation de deuxième degré un certificat médical mentionnant son aptitude à servir pour toute la durée de la formation.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2019 · Dernière version le 26 mai 2025

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Certificat médical obligatoire pour les stagiaires

Résumé. Les stagiaires doivent fournir un certificat médical prouvant leur aptitude à suivre toute la formation.

Le stagiaire doit présenter le premier jour de la formation de deuxième degré un certificat médical mentionnant son aptitude à servir pour toute la durée de la formation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 octobre 2019 au dimanche 18 avril 2021

Source : Légifrance