Arrêté du 22 octobre 2019

Article 10

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Article 10

Sauf report prévu à l'article 15 (Report de formation pour absence prolongée), le brevet supérieur de spécialiste est attribué aux stagiaires ayant satisfait à la totalité des modules de formation dans un délai maximum de trois années consécutives.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2019 · Dernière version le 24 mai 2020

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Obtention du brevet supérieur de spécialiste

Résumé. Le brevet supérieur de spécialiste est obtenu après avoir suivi tous les modules de formation en trois ans maximum, sauf si un report est accordé pour des absences justifiées.

Sauf report prévu à l'article 15 (Report de formation pour absence prolongée), le brevet supérieur de spécialiste est attribué aux stagiaires ayant satisfait à la totalité des modules de formation dans un délai maximum de trois années consécutives.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 octobre 2019 au samedi 23 mai 2020

Source : Légifrance