En vigueur depuis le 25 octobre 2019 · Dernière version le 24 mai 2020
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Obtention du brevet supérieur de spécialiste
Sauf report prévu à l'article 15 (Report de formation pour absence prolongée), le brevet supérieur de spécialiste est attribué aux stagiaires ayant satisfait à la totalité des modules de formation dans un délai maximum de trois années consécutives.