Arrêté du 22 octobre 2019

Article 14

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Article 14

Une commission d'instruction est instituée pour chaque stage de formation. Sous la présidence du commandant du centre national de formation des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou de son représentant, elle est composée du directeur de stage ou de son représentant, et des officiers et sous-officiers instructeurs ou de leurs représentants respectifs.

A l'issue du second module, elle attribue la note d'aptitude prévue à l'article 8-1 (Évaluation des stagiaires en formation) du présent arrêté.

Elle peut également se réunir, en tant que de besoin, durant la période de formation.

La réunion de la présente commission peut être organisée en visioconférence.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2019 · Dernière version le 26 mai 2025

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Évaluation des stagiaires par une commission

Résumé. Une commission d'instruction évalue les stagiaires à la fin de leur formation et peut se réunir en visioconférence.

Une commission d'instruction est instituée pour chaque stage de formation. Sous la présidence du commandant du centre national de formation des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou de son représentant, elle est composée du directeur de stage ou de son représentant, et des officiers et sous-officiers instructeurs ou de leurs représentants respectifs.

A l'issue du second module, elle attribue la note d'aptitude prévue à l'article 8-1 (Évaluation des stagiaires en formation) du présent arrêté.

Elle peut également se réunir, en tant que de besoin, durant la période de formation.

La réunion de la présente commission peut être organisée en visioconférence.

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En vigueur du vendredi 25 octobre 2019 au dimanche 25 mai 2025

Source : Légifrance