Arrêté du 22 septembre 2023

Chapitre Ier : Dispositions relatives au calcul des aides personnelles au logement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des aides au logement

Résumé. Les aides au logement sont adaptées pour suivre l'inflation et les différences locales.
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Modification des montants forfaitaires pour les aides au logement

Résumé. Les montants des aides au logement sont ajustés pour tenir compte de l'inflation et des spécificités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2023

Chapitre Ier : Dispositions relatives au calcul des aides personnelles au logement
Article 1