Arrêté du 27 septembre 2019

Article 8

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Article 8

Dans le cas où le logement occupé est une chambre, les plafonds de loyers visés au 2° de l'article D. 823-16 du même code sont fixés comme suit, quelle que soit la taille de la famille (en euros) :

-90 % des loyers plafonds de location pour une personne isolée ;

-75 % des loyers plafonds de location pour une personne isolée, dans le cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers.

On obtient les loyers plafonds suivants (en euros) :

MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL
(arrondis au centime d'euros le plus proche)
Bénéficiaires Zones Montants
Cas général I 303,27
II 264,31
III 247,73
Cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers I 252,73
II 220,26
III 206,44

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2019 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des aides au logement pour les chambres

Résumé. Les aides au logement pour une chambre sont réduites à 90% ou 75% des plafonds normaux, selon la situation.

Dans le cas où le logement occupé est une chambre, les plafonds de loyers visés au 2° de l'article D. 823-16 du même code sont fixés comme suit, quelle que soit la taille de la famille (en euros) :

-90 % des loyers plafonds de location pour une personne isolée ;

-75 % des loyers plafonds de location pour une personne isolée, dans le cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers.

On obtient les loyers plafonds suivants (en euros) :

MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL
(arrondis au centime d'euros le plus proche)
Bénéficiaires Zones Montants
Cas général I 303,27
II 264,31
III 247,73
Cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers I 252,73
II 220,26
III 206,44

Relations

cite

cite  Code de la construction et de l'habitationart. D823-16

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 28 septembre 2026art. 1 : Augmentation des montants forfaitaires pour les charges et loyers

En résumé. Les plafonds de loyers pour les chambres en APL et AL ont été revalorisés dans toutes les zones, avec des augmentations allant jusqu'à 3,5 %.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2019 au mercredi 30 septembre 2020

Source : Légifrance