En vigueur depuis le 2 octobre 2019 · Dernière version le 1 octobre 2026
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Réduction des aides au logement pour les chambres
Dans le cas où le logement occupé est une chambre, les plafonds de loyers visés au 2° de l'article D. 823-16 du même code sont fixés comme suit, quelle que soit la taille de la famille (en euros) :
-90 % des loyers plafonds de location pour une personne isolée ;
-75 % des loyers plafonds de location pour une personne isolée, dans le cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers.
On obtient les loyers plafonds suivants (en euros) :
| MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL (arrondis au centime d'euros le plus proche) | ||
|---|---|---|
| Bénéficiaires | Zones | Montants |
| Cas général | I | 303,27 |
| II | 264,31 | |
| III | 247,73 | |
| Cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers | I | 252,73 |
| II | 220,26 | |
| III | 206,44 | |