Abrogé par Arrêté du 20 juin 2008 - art. 7 (VT)
Créé le 24 décembre 2004 · Abrogé le 29 juin 2008
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Indemnités annuelles pour les secrétaires généraux et adjoints
Le montant de l'indemnité annuelle allouée au secrétaire général, prévue à l'article 3 du décret du 23 décembre 2004 susvisé (Indemnités pour les membres de la Cour nationale du droit d'asile), est fixé à 3 049 Euros.
Le montant de l'indemnité allouée aux secrétaires généraux adjoints est fixé à 1 906 Euros et ne saurait donner lieu à un versement différé l'année suivante pour les séances qui auraient été tenues en sus.