relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Abrogé17 décembre 2016
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Vu le décret n° 2014-1586 du 23 décembre 2014 (Décret sur la nomination et la promotion des sages-femmes)Décret sur la nomination et la promotion des sages-femmesCe décret de 2014 explique comment nommer et promouvoir des sages-femmes dans les hôpitaux, ainsi que leurs droits en termes de salaire et d'ancienneté. relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 17 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement indiciaire des emplois fonctionnels en maïeutique
Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour le poste de coordonnateur en maïeutique, qui se situe entre 790 et 1015, hors échelle A.
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels mentionnés à l'article 1er du décret du 23 décembre 2014 susvisé (Expérimentations sur les transports sanitaires urgents)Art. 1Expérimentations sur les transports sanitaires urgentsLes agences régionales de santé peuvent proposer des projets pour améliorer les transports sanitaires urgents, avec des règles spécifiques et un financement limité. est fixé ainsi qu'il suit :
Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 17 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indices de rémunération dans la fonction publique hospitalière
Résumé. Un décret fixe les indices de rémunération des sages-femmes et des emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalière.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 23 décembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,