En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion financière de l'État à l'étranger
Résumé. Les paiements et recouvrements de l'État à l'étranger sont gérés par des comptables spécifiques.
Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires de l'Etat à l'étranger sont assignés sur les comptables de l'Etat désignés à l'annexe K.
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