Arrêté du 23 décembre 2019

Article 14

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Article 14

Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires de l'Etat à l'étranger sont assignés sur les comptables de l'Etat désignés à l'annexe K.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Gestion financière de l'État à l'étranger

Résumé. Les paiements et recouvrements de l'État à l'étranger sont gérés par des comptables spécifiques.

Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires de l'Etat à l'étranger sont assignés sur les comptables de l'Etat désignés à l'annexe K.

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