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Arrêté du 23 janvier 2013

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé1 janvier 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'inspection du travail dans les armées

Résumé. Les agents militaires peuvent demander de l'aide à l'inspection du travail en cas de désaccord, qui donne ensuite des conseils.

En cas de désaccord ou de difficultés non réglées au niveau local, régional ou central, l'inspection du travail dans les armées peut être saisie par un agent, par le chef d'organisme, par le médecin de prévention ou par la direction centrale du service de santé des armées.
Après avis de l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées, elle adresse ses recommandations aux parties concernées et aux autorités hiérarchiques dont dépendent ces dernières ainsi qu'à la direction centrale du service de santé des armées.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Organisation de la médecine de prévention à l'étranger

Résumé. Le service de médecine de prévention à l'étranger est dirigé par une autorité locale et financé par les employeurs locaux.

A l'outre-mer et à l'étranger, le service de médecine de prévention est subordonné à l'autorité interarmées locale.
Le directeur interarmées du service de santé des armées en coordonne le fonctionnement technique. Il propose à l'autorité dont il est le conseiller un plan d'organisation.
Le financement des prestations exécutées par des organismes de médecine du travail ou de prévention externe à la défense et celui des examens complémentaires réalisés au profit du personnel civil sont à la charge des autorités d'emploi locales.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Application des règles de santé dans les armées

Résumé. Un directeur explique comment appliquer les règles d'un arrêté concernant la santé des armées.

Le directeur central du service de santé des armées précise par circulaire ministérielle les conditions d'application du présent arrêté.

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Suppression des règles d'organisation du service de médecine de prévention

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'arrêtés de 2005 concernant l'organisation et le fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2005Art. 13 : Visites médicales obligatoires pour les agents publicsArrêté du 30 mars 2005Sct. Chapitre Ier : Généralités.Arrêté du 30 mars 2005Art. 1 : Visites médicales obligatoires pour la santé au travail
- Arrêté du 30 mars 2005
Art. 13, Sct. Chapitre Ier : Généralités., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Modalités de nomination., Art. 3, Sct. Chapitre III : Rôle du service de santé des armées., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Les autorités d'emploi., Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Arrêté du 2 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Sct. Section I : Visites médicales d'affectation, visites médicales d'embauchage ou en cas de changement de profession et visites médicales en cas de mutation, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section II : Visites médicales périodiques, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section III : Visites médicales occasionnelles, Art. 11, Art. 12, Sct. Section IV : Visites médicales de reprise et de pré-reprise, Art. 13, Sct. Section V : Examens complémentaires, Art. 14, Sct. Section VI : Dispositions diverses, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté sur la santé des armées

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la santé des armées, avec des règles spécifiques pour l'outre-mer et l'étranger.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du dimanche 24 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38