Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de l'inspection du travail dans les armées
Résumé. Les agents militaires peuvent demander de l'aide à l'inspection du travail en cas de désaccord, qui donne ensuite des conseils.
En cas de désaccord ou de difficultés non réglées au niveau local, régional ou central, l'inspection du travail dans les armées peut être saisie par un agent, par le chef d'organisme, par le médecin de prévention ou par la direction centrale du service de santé des armées. Après avis de l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées, elle adresse ses recommandations aux parties concernées et aux autorités hiérarchiques dont dépendent ces dernières ainsi qu'à la direction centrale du service de santé des armées.
Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de la médecine de prévention à l'étranger
Résumé. Le service de médecine de prévention à l'étranger est dirigé par une autorité locale et financé par les employeurs locaux.
A l'outre-mer et à l'étranger, le service de médecine de prévention est subordonné à l'autorité interarmées locale. Le directeur interarmées du service de santé des armées en coordonne le fonctionnement technique. Il propose à l'autorité dont il est le conseiller un plan d'organisation. Le financement des prestations exécutées par des organismes de médecine du travail ou de prévention externe à la défense et celui des examens complémentaires réalisés au profit du personnel civil sont à la charge des autorités d'emploi locales.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation du service de médecine de prévention
Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'arrêtés de 2005 concernant l'organisation et le fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense.
Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur la santé des armées
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la santé des armées, avec des règles spécifiques pour l'outre-mer et l'étranger.
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.