Arrêté du 23 juillet 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les droits de scolarité des étudiants autorisés à suivre quelques cours des écoles et déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur sont fixés forfaitairement à 198 € quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.
Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 622 € et droit supplémentaire de 17 € par heure d'enseignement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 mai 2020

Créé le 4 août 2018 · Abrogé le 21 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité pour les cours partiels

Résumé. Les frais de scolarité pour suivre quelques cours dans une école dépendent de l'inscription dans un établissement supérieur : 198 € si déjà inscrit, sinon 622 € + 17 € par heure.

Les droits de scolarité des étudiants autorisés à suivre quelques cours des écoles et déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur sont fixés forfaitairement à 198 € quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.
Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 622 € et droit supplémentaire de 17 € par heure d'enseignement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 août 2018 au mercredi 20 mai 2020

Source : Légifrance