Abrogé par Arrêté du 3 avril 2020 - art. 8
Créé le 4 août 2018 · Abrogé le 21 mai 2020
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Exonérations partielles ou totales des droits de scolarité
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.