Arrêté du 23 juillet 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La société coopérative ouvrière de production AKAL, identifiée sous le numéro SIREN : 513 785 220 et sise Ferme de Bouquetot, chemin des broches, Saint-Pierre-Azif (14950), est autorisée à sortir du statut coopératif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de sortie du statut cooperatif pour la société AKAL

Résumé. La société AKAL est autorisée à sortir du statut de coopération.

La société coopérative ouvrière de production AKAL, identifiée sous le numéro SIREN : 513 785 220 et sise Ferme de Bouquetot, chemin des broches, Saint-Pierre-Azif (14950), est autorisée à sortir du statut coopératif.

Historique des versions

Source : Légifrance