Arrêté du 23 juin 2016

Article 9

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Article 9

La page d'information syndicale mentionnée à l'article 4 (Accès aux technologies de l'information pour les syndicats) est spécifiquement réservée à l'organisation qui en fait la demande sur le site intranet ou à défaut sur le site internet du service concerné.
Elle est accessible à l'ensemble des maîtres et documentalistes que cette organisation représente et peut contenir un ou plusieurs liens hypertextes vers des sites syndicaux extérieurs.

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En vigueur depuis le 26 juin 2016

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Pages d'information syndicale

Résumé. Les syndicats peuvent avoir une page d'information sur l'intranet ou le site internet de leur service, accessible à tous les membres qu'ils représentent.

La page d'information syndicale mentionnée à l'article 4 (Accès aux technologies de l'information pour les syndicats) est spécifiquement réservée à l'organisation qui en fait la demande sur le site intranet ou à défaut sur le site internet du service concerné.
Elle est accessible à l'ensemble des maîtres et documentalistes que cette organisation représente et peut contenir un ou plusieurs liens hypertextes vers des sites syndicaux extérieurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2016

Source : Légifrance