Arrêté du 23 juin 2016

Article 10

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Article 10

I. - Le site intranet ou à défaut le site internet du service concerné porte à la connaissance des maîtres et documentalistes :
1° L'existence du dispositif de messagerie électronique régi par le chapitre II, et en particulier de listes de diffusion ;
2° Si l'interlocuteur référent, mentionné à l'article 12 (Gestion des listes de diffusion syndicales), le sollicite, une adresse d'abonnement, permettant de recevoir les messages d'origine syndicale.
II. - L'administration ne recherche pas l'identification des maîtres ou documentalistes qui se connectent aux pages d'information syndicale. Elle ne collecte pas de données à des fins de mesure d'audience sur ces pages.

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En vigueur depuis le 26 juin 2016

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Accès aux informations syndicales sur les sites intranet

Résumé. Les enseignants et documentalistes doivent être informés de l'existence d'une messagerie syndicale sur leur intranet, sans que l'administration ne surveille leur consultation.

I. - Le site intranet ou à défaut le site internet du service concerné porte à la connaissance des maîtres et documentalistes :
1° L'existence du dispositif de messagerie électronique régi par le chapitre II, et en particulier de listes de diffusion ;
2° Si l'interlocuteur référent, mentionné à l'article 12 (Gestion des listes de diffusion syndicales), le sollicite, une adresse d'abonnement, permettant de recevoir les messages d'origine syndicale.
II. - L'administration ne recherche pas l'identification des maîtres ou documentalistes qui se connectent aux pages d'information syndicale. Elle ne collecte pas de données à des fins de mesure d'audience sur ces pages.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2016

Source : Légifrance