Arrêté du 23 juin 2016

Chapitre III : Pages d'information syndicale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pages d'information syndicale

Résumé. Les syndicats peuvent avoir une page d'information sur l'intranet ou le site internet de leur service, accessible à tous les membres qu'ils représentent.

En vigueur depuis le 26 juin 2016

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Pages d'information syndicale

Résumé. Les syndicats peuvent avoir une page d'information sur l'intranet ou le site internet de leur service, accessible à tous les membres qu'ils représentent.

La page d'information syndicale mentionnée à l'article 4 (Accès aux technologies de l'information pour les syndicats) est spécifiquement réservée à l'organisation qui en fait la demande sur le site intranet ou à défaut sur le site internet du service concerné.
Elle est accessible à l'ensemble des maîtres et documentalistes que cette organisation représente et peut contenir un ou plusieurs liens hypertextes vers des sites syndicaux extérieurs.

En vigueur depuis le 26 juin 2016

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Accès aux informations syndicales sur les sites intranet

Résumé. Les enseignants et documentalistes doivent être informés de l'existence d'une messagerie syndicale sur leur intranet, sans que l'administration ne surveille leur consultation.

I. - Le site intranet ou à défaut le site internet du service concerné porte à la connaissance des maîtres et documentalistes :
1° L'existence du dispositif de messagerie électronique régi par le chapitre II, et en particulier de listes de diffusion ;
2° Si l'interlocuteur référent, mentionné à l'article 12 (Gestion des listes de diffusion syndicales), le sollicite, une adresse d'abonnement, permettant de recevoir les messages d'origine syndicale.
II. - L'administration ne recherche pas l'identification des maîtres ou documentalistes qui se connectent aux pages d'information syndicale. Elle ne collecte pas de données à des fins de mesure d'audience sur ces pages.

En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2016

Chapitre III : Pages d'information syndicale
Article 9
Article 10