En vigueur depuis le 3 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté financier
L'arrêté du 20 février 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du 20 février) à 48 (Calcul distinct des positions d'achat et de vente pour les banques) du présent arrêté.