Arrêté du 23 novembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 20 février 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du 20 février) à 48 (Calcul distinct des positions d'achat et de vente pour les banques) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté financier

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles financières, notamment sur la titrisation et les fonds propres des établissements.

L'arrêté du 20 février 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du 20 février) à 48 (Calcul distinct des positions d'achat et de vente pour les banques) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2011

Source : Légifrance