Arrêté du 23 novembre 2011

Article 48

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Article 48

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 396-1

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Calcul distinct des positions d'achat et de vente pour les banques

Résumé. Les banques doivent calculer séparément leurs positions d'achat et de vente jusqu'à fin 2013 et garder la plus élevée des deux pour leur fonds de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2007Art. 396-1
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 396-1

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