Arrêté du 23 novembre 2011

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 305

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Modification des règles d'évaluation des positions financières

Résumé. Les établissements doivent maintenant suivre des lignes directrices strictes pour évaluer leurs positions de manière fiable.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2007Art. 305 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 305

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