Arrêté du 23 novembre 2011

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 307-1

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Modification des procédures d'ajustement de valeur des positions

Résumé. Les établissements concernés doivent maintenant ajuster la valeur de leurs positions financières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2007Art. 307-1 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 307-1

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