Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures d'ajustement de valeur des positions
Résumé. Les établissements concernés doivent maintenant ajuster la valeur de leurs positions financières.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2007Art. 307-1 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007Art. 307-1